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1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES SERVICES

1.1. Description des Services et information préalable

La SAS ADIPS, éditrice du site, propose plusieurs services à distance de mise en relation entre des Clients et des Voyants par un espace de discussion, par consultations en tchat et en messagerie privée.

• l'internaute se connectant au site doit être une personne physique âgée de plus de 18 ans et sera désigné ci-après comme "Client". Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services désignées ci-après comme « CGU » avant de s’inscrire sur le site. Des conditions particulières peuvent compléter les présentes conditions, énoncées sur le site. Le Client en sera ainsi informé via le site avant toute transaction. En passant commande d'une consultation, le Client accepte expressément et irrévocablement les termes tels que ci-après énoncés. Le seul fait de pénétrer sur le site constitue une acceptation par l'utilisateur de l'intégralité des CGU.

• L'accès aux services n’est pas soumis à un abonnement payant. Pour utiliser les salons, il suffit d'acquérir des «points-tchat » via nos partenaires de paiement sécurisé. Pour chaque question posée, pour laquelle le Client reçoit une réponse de la part du Voyant qu’il a sélectionné, et son compte client est décompté. L'accès à la messagerie privée et à la lecture des échanges est gratuit.

• Les Voyants se sont engagés à respecter les Conditions Générales de Service auxquelles ils ont souscrit afin de pouvoir bénéficier des services du site.  Avant tout accès à la zone payante ou gratuite, les Clients sont tenus de prendre connaissance et de respecter les présentes CGU.

1.2. Territoires

• Ce site est ouvert à tous les pays du monde dont la législation n’interdit pas spécifiquement les activités de voyance et de manière générale la pratique professionnelle des arts divinatoires.

• Dans l’hypothèse où ce site et les services qu’il propose ou la manière dont ils sont proposés seraient en tout ou partie illégaux au regard du droit national de résidence du Client, il appartient à ce dernier de renoncer à y accéder à partir de ce territoire ou à y accéder depuis d'autres territoires où il sont réputés légaux.

• Le Client qui choisit d'accéder à ce site depuis un territoire où il est réputé en tout ou partie illégal le fait de sa propre initiative, à ses risques et périls et il lui incombe d'assumer les conséquence de l'application des règles d’ordre public de son pays de résidence, sans en imputer la responsabilité à l’éditeur ou propriétaire du site.

1.3. Acceptation

• En accédant à ce site, tout Visiteur est soumis aux présentes CGU. En contractant selon les modes de conclusion du contrat présentés sur le site et la formule choisie le Visiteur devient un Client du site, pour la durée du service contracté et est soumis aux présentes CGU. Le Client reconnaît avoir consulté les informations légales figurant sur le site lors de sa visite.

1.4. Evolutions

• La SAS ADIPS se réserve le droit de modifier les CGU, en tant que nécessaire, selon l’évolution technique du site, des modèles de commercialisation mis en place et de l’évolution de la législation, à sa seule discrétion. L'utilisation du site et des services proposés sont toujours soumis à la version la plus récente des CGU postée sur le site et accessible au public au moment de cette utilisation. Il appartient aux Visiteurs et aux Clients de consulter aussi souvent que nécessaire les CGU accessibles tant sur la partie publique du site que dans la zone réservée aux Clients.

• Lors de l'utilisation des services offerts sur ce site, les Clients pourront être soumis aux éventuelles directives ou règles postées sur le site et applicables aux services qui y sont proposés, pouvant contenir des termes et conditions qui s'ajoutent aux présentes CGU. Toutes ces directives ou règles sont réputées inclues par référence dans les Conditions Générales d’Utilisation du Service.

1.5. Violation

• Le non-respect de l'une ou l'autre des stipulations des présentes CGU  met automatiquement fin à l'autorisation d'utiliser ce site ainsi que les services qui y sont proposés. Toute violation des présentes CGU autorise la SAS ADIPS à refuser pour l'avenir de délivrer tous services à l'auteur de la violation considérée, sans en imputer la responsabilité à la SAS ADIPS.

1.6. Renonciation au délai de rétractation de l'article L121-20 du code de la consommation

• Conformément à l’Article L121-20-2 du Code de la consommation, le Client renonce expressément au droit de rétractation prévu à l'article L.121-20 du même code dans la mesure où l'exécution de la fourniture des services délivrés sur le site commence dès l’enregistrement du Client sur le dit site, et ce nécessairement avant la fin du délai de rétractation de l'article en vigueur du Code de la Consommation.

2. SOUSCRIPTION AU(X) SERVICE(S)

• La souscription de tout service de consultation s'effectue en ligne sur le site, à l’issue du processus d’identification du Client.

• Le Client peut modifier et/ou clôturer son compte à tout moment.

• En cas de non utilisation de son espace personnel sur le site pendant six mois consécutifs, un mail automatique est adressé au Client afin de l'aviser que sous quinze jours son espace personnel sera clôturé, sans remboursement du solde éventuel des prestations achetées et non encore consommées.

• Seuls les Clients inscrits sont autorisés à souscrire à l’ensemble des services offerts sur le site, notamment l'accès aux zones privées dites Salons, en procédant au règlement  des services selon les modes de paiement indiqués.

• Le Client s'engage à renseigner de bonne foi tous les champs de saisie figurant dans les formulaires d’inscription et de commande de services.

• La SAS ADIPS se réserve le droit de ne pas enregistrer une demande d’inscription émanant d'une personne physique ou morale n'acceptant pas de se conformer aux CGU ou ne renseignant pas intégralement ou de bonne foi les dits formulaires.

• A l’occasion de tout enregistrement et commande de Services, le Client certifie être :
• Majeur(e) non soumis(e) à une mesure de protection des majeurs (tutelle, curatelle ou sauvegarde de Justice).
• Ne pas être dans un état de faiblesse ou de fragilité psychologique reconnues.
• Disposer de discernement et de son libre consentement.

2.2. Tarifs

• Les tarifs des services sont ceux qui sont affichés en ligne sur le site. Ils sont identiques pour tous les Clients ayant contracté au même moment des prestations identiques.

• Selon les services choisis par le Client, ce dernier peut bénéficier de remises ou de promotions occasionnelles telles qu’éventuellement proposées en ligne dans le formulaire d’enregistrement au moment de sa demande d’inscription au service et pour la durée indiquée.

• Tarif des services de messagerie privée et consultation des échanges privés :
• La consultation est réservée aux inscrits. Elle est accessible gratuitement et sans abonnement.

• Tarif des Consultations en zone privée dite Salons :
• Les tarifs sont ceux qui sont affichés sur le site au moment de la demande de mise en relation  privée avec un Voyant par le Client.
• Le Client déclare consulter systématiquement les tarifs affichés avant chaque demande de mise en relation et que sa demande de mise en relation vaut consentement aux tarifs appliqués.

2.3. Facturation

• En vertu de l'article L441-3 du code du commerce, une facture peut être envoyée par voie électronique sur demande. Le prix des frais de facturation est de 1,50 euro HT pour tout achat inférieur à 15,24 euros HT, et gratuit pour tout achat supérieur à 15.24 euros HT. Un surcoût de 2 euro HT est ajouté pour un envoi postal.

2.4. Remboursements

• Tous les achats de services sur le site ne sont ni remboursables, ni convertibles en une autre valeur, ni échangeables.

2.5. Prise d'effet du service en zone privée de consultation

• La prestation de service de mise en relation en zone privée aux fins de consultation avec un Voyant ne prend effet qu’à compter de la mise en relation effective du Client avec le Voyant qu’il a sélectionné et pour lequel il est éventuellement en attente de mise en relation dès lors que le Voyant est connecté au site. La mise en attente de relation n’est pas décomptée.
• En cas d’échec ou d’interruption de la mise en relation entre le Client et Voyant, pour quelque cause que ce soit échappant à la volonté ou à l'action du Client, aucun décompte n’est opéré et le Client a la possibilité de retenter une mise en relation.

• En cas de défaillance dans la transmission de la question ou de non réception de la question par le Voyant destinataire, le logiciel de décompte du nombre de questions posées annule la question considérée ainsi que le décompte opéré du Client.

• Toute contestation concernant le décompte du Client doit être formulée par ce dernier par e-mail à l'adresse mise à sa disposition à cet effet dans son espace personnel, avant l’expiration d’un délai de TROIS jours calendaires à compter du décompte. A défaut du respect de ce délai il n’y sera donné aucune suite. En cas de contestation, le Voyant ayant été mis en relation pourra être interrogé au titre de la concordance des faits. La validation ou l’infirmation par le Voyant s’impose au Client.

2.6. Modalités de paiement

• l'intégralité des sommes dues doit être réglée à la date d'échéance, à savoir au moment de la commande des services de mise en relation avec un Voyant. Le Client régle les sommes dues par carte bancaire ou via son compte Paypal.

• La SAS ADIPS n'accorde aucun crédit. Le règlement s'effectue selon le mode de paiement sélectionné dans le formulaire de commande par le Client.

• En cas d’insuffisance de crédit des moyens de paiement du Client ou de refus de la carte bancaire par notre partenaire de sécurisation des paiements, la prestation demandée ne pourra être satisfaite.

• En cas d’épuisement de la disponibilité de points-tchat en cours de consultation, la poursuite des échanges avec le Voyant sera impossible jusqu'au rachat de nouveaux points-tchat, et ce sans que cette interruption ne puisse être une cause de préjudice ou d’inexécution contractuelle invoquée par le Client à l’encontre de la SAS ADIPS ou du Voyant consulté.

• La résiliation de l’inscription aux services par la fermeture de l’espace personnel par le Client ou par la SAS ADIPS pour un motif légitime, n’ouvre aucun droit à aucun remboursement du solde des prestations achetées non encore consommées, ni aucun dédommagement de quelque nature que ce soit.

2.7. Utilisation des Salons et/ou Forum

• A l’occasion de l’utilisation de ces espaces gratuits et payants,  le Client s'engage à avoir un comportement courtois, respectueux d'autrui et des lois applicables.
• A ce titre il s’engage notamment, à ne pas diffuser tout message ou toute information quelle que soit sa forme ou sa nature
• contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs,
• à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui, incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
• menaçant une personne ou un groupe de personnes,
• à caractère pédophile,
• incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,
• incitant au suicide,
• permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens.

• Le Client est informé que les échanges sur le site sont susceptibles d’être vérifiés - en cas de litige ou de plainte - par le webmaster du site qui peut lui adresser un avertissement, l’exclure temporairement ou définitivement du site en cas de non respect des principes ci-dessus énoncés. L'exclusion du site n’ouvre droit à aucun remboursement, échange ou bon d'achat et ne saurait être une cause d’indemnisation du Client exclu, que ce soit par la SAS ADIPS ou par tout autre membre du site.

3. ESPACE PERSONNEL ET ACCES AUX SERVICES

3.1. Mise à disposition

• Les Clients peuvent accéder aux services par l'activation des paramètres de connexion (login et mot de passe), qui leur sont remis à compter de leur enregistrement sur le site, via une notification par courriel.
• Il appartient à ces derniers de vérifier la validité de l'adresse e-mail communiquée dans le formulaire d’inscription dans la mesure où cet e-mail est un élément d’identification du compte client. En cas d'adresse e-mail erronée, il se peut que le Client ne soit pas en mesure d'accéder à son compte sans que la responsabilité en incombe à la SAS ADIPS.

3.2. Responsabilité des paramètres de connexion

• Chaque Client a l’obligation de maintenir la confidentialité des paramètres de connexion (login et mot de passe). Il est responsable de toutes leurs utilisations, qu’il les ait ou non effectivement ou expressément autorisées. Il est interdit au Client de céder ou transférer ses paramètres de connexion à tout tiers.

• En cas d’oubli de ses paramètres de connexion par le Client, une procédure de restitution est mise à sa disposition moyennant son identification par le processus mis en ligne.

3.3. Responsabilité et courtoisie

• Chaque Client s’engage à :
• faire un usage normal et modéré des espaces de consultation auxquels il peut avoir accès.
• faire preuve de courtoisie dans les échanges qu’il peut entretenir avec les Professionnels.
• ne pas demander aux Voyants des prestations qui soient contraires aux présentes CGU, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
• ne pas demander aux Voyants de confirmer ou rendre vraisemblables des informations qu’il sait manifestement erronées.
• conserver la discrétion et la confidentialité sur les informations qui lui sont délivrées par les Voyants telles qu’elles s’imposent à toute relation qui peut s’établir entre deux personnes s’échangeant des confidences.
• ne pas colporter de fausses nouvelles, d’informations inutilement alarmistes ou de rumeurs, quel que soit leur degré de vérité, qui pourraient causer un dommage à autrui en laissant penser ou en affirmant qu’elles lui ont été délivrées par le Voyant ou par le site.

3.4. Précautions à prendre par le Client dans le cadre des consultations privées

• Au titre du respect de la confidentialité des échanges dans le cadre des consultations privées avec un Voyant, il appartient au Client de vérifier que l'adresse e-mail qu’il mentionne dans le formulaire d’enregistrement est bien son adresse personnelle et que personne d'autre ne peut y avoir accès. En cas de conflit avec un tiers il est déconseillé au Client d’utiliser l'adresse mise à sa disposition par ce tiers pour communiquer avec un Voyant via le site.

• Il appartient au Client de vérifier que cette adresse e-mail est valide et qu’elle ne comporte pas d’erreur susceptible de voir le message échapper à sa destination d’origine et se retrouver entre les mains d’un tiers.

• Il appartient à chaque Client de mémoriser son mot de passe sans le noter sur un papier ou dans un fichier électronique et de désactiver les fonctions d’enregistrement des mots de passes de son navigateur Internet et de son système d’exploitation afin  qu'aucun utilisateur occasionnel de son ordinateur ne puisse accéder par mégarde, malice ou curiosité à son compte-client et à son espace personnel.

3.5. Respect de la confidentialité de la relation Client/Voyant par la SAS ADIPS dans le cadre des consultations privées

• Dans le cadre des consultations privées entre un Voyant et un Client, la SAS ADIPS se limite à permettre techniquement la mise en relation du Client avec le Voyant dans un espace personnel permettant un échange confidentiel entre le seul Voyant et le Client.

3.6. Identité et Pseudonyme

• Au moment de sa mise en relation avec un Voyant, le Client a la possibilité, s’il le souhaite, d'apparaître soit sous son nom, soit sous un pseudonyme qu’il s’est lui-même choisi au moment de son enregistrement sur le site.

• Le Client s’engage à choisir un pseudonyme qui ne soit ni grossier ni irrespectueux des règles de la courtoisie.
• La SAS ADIPS peut interdire l’inscription d’un pseudonyme grossier ou irrespectueux des règles de la courtoisie tant que ce dernier n'a pas été changé par le Client, sans que cela ne puisse être un motif de réclamation ou de remboursement monétaires ou contrepartie ou dédommagement.

• Le changement de pseudonyme n'a aucune incidence sur l’exclusion d’un Client à tout ou partie des services, notamment s’il a été inscrit pas un Voyant sur une liste noire au titre de la clause de conscience, ce qui a pour effet de restreindre toute demande de mise en relation avec le site ou l’un des Voyants inscrits.

3.7. Mises en relation

• Les Voyants n'apparaissent à la vue des Clients comme étant disponibles à réceptionner une question ou à entrer en espace de consultation, que lorsqu’ils sont connectés à leur espace personnel. En dehors de leur permanence sur les salons, le Client peut laisser une question en différé à un Voyant qui sera traitée à sa prochain connexion.

4. SERVICES DE VOYANCE DELIVRES SUR LE SITE

4.1. Informations préalables sur l'activité de voyance

• Définition de la voyance : la Voyance regroupe diverses disciplines qualifiées par leurs pratiquants « d'art divinatoire », parmi lesquels notamment la Cartomancie, l'Astrologie, la Numérologie, la Médiumnité, etc. (mais également les mages, sorciers, marabouts, etc.).

• Réglementation de la voyance : lorsqu’elle est exercée sous forme professionnelle, elle ne fait l’objet d'aucune réglementation particulière. Aucun diplôme ou certificat officiel ne peut sanctionner des connaissances, une compétence ou une formation de voyant. La voyance n’est pas reconnue par l’Etat ou par les institutions scientifiques publiques comme une science.

• Conditions et formes d’exercice de la voyance : s’ils ne sont salariés d’une société commerciale ou d’une association ou d’un cabinet de portage salarial, les voyants professionnels, pour exercer leur art divinatoire doivent être inscrits en profession libérale (auto entreprise, micro entreprise, etc.) et disposer d’un numéro SIRET d’identification. L'inscription se fait auprès d’un Centre de Formalité des Entreprises (CFE) ou de l’URSSAF ou de la Chambre de Commerce et de l’Industrie (selon le statut juridique).  En l'absence de déclaration de début d'activité, le professionnel est passible des sanctions pénales pour exercice d'un travail dissimulé, sauf cas particulier. Au plan fiscal, il s'agit d’une activité libérale, imposée selon le régime fiscal des bénéfices non commerciaux (BNC).

• Limites des services d’un professionnel de la voyance : dans la limite des règles de protection du consommateur et des règles applicables à la publicité mensongère, le professionnel des arts divinatoires peut répondre à l’ensemble des questions posées par le client sous réserve d’informer ce dernier du caractère informatif et relatif de ses réponses. Le client doit être conscient que le voyant peut se tromper ou faire preuve d'approximations et que ses réponses et interprétations ne doivent pas être pour lui le fondement d’une prise de décision personnelle ou professionnelle, ni influer sur son moral ou sa santé psychologique. Le professionnel de la voyance n’est tenu que par une obligation de moyens. Il ne peut en aucun cas garantir un résultat pour l'avenir ou s’engager à rétablir une situation passée. Il doit informer le client de la relativité de ses interprétations ou prédictions. A défaut d’une telle information et selon les cas, le voyant peut être passible des qualifications pénales d’escroquerie, d'abus de confiance, de publicité mensongère ou encore d'abus de faiblesse. Par ailleurs le voyant ne doit avoir aucun comportement susceptible d’être qualifié d’extorsion, de chantage ou de menaces qui sont également des délits pénaux.

4.2. Services de consultation

A.     Statut des professionnels consultés

Les Voyants accessibles via le site sont exclusivement des professionnels indépendants sans lien de subordination avec la SAS ADIPS qui n’est qu’un intermédiaire proposant un concept « technique » pour la mise en relation entre les Voyants et les Clients.
De ce fait, ils sont libres de pratiquer leur art divinatoire selon leur fonctionnement personnel (supports de voyance, sensibilité individuelle, etc.) et leurs disponibilités. Ils ne sont tenus qu'au respect des Conditions Générales de Services du site.

B.     Engagements des professionnels consulté

Les Voyants afin d’offrir des prestations de consultations de voyance sur le site se sont engagés à respecter les principes suivants :

• Le Voyant s’engage à respecter le secret professionnel et les règles de confidentialité applicables aux personnes susceptibles de recevoir une confidence. En dehors des cas où il y est contraint par la loi, il ne peut en aucun cas révéler, rapporter ou divulguer des propos tenus lors d'une consultation sans préserver l'anonymat du Client.
• Le Voyant s’interdit de garantir un résultat ou la justesse de ses réponses, interprétations ou prédictions.
• Le Voyant s'interdit de juger les Clients et n'effectue aucune sélection parmi eux.
• Le Client est en droit d'interrompre la consultation à tout moment, s'il ne se reconnaît pas du tout dans les propos du Voyant.
• Lorsque le Voyant ne « perçoit » rien au début d'une consultation, il s’engage à en informer le Client qui décide de mettre un terme ou de poursuivre la consultation.
• Le Voyant s'interdit de conserver, en dehors de son espace personnel réservé à cet effet sur le site, la retranscription de la consultation.
• Le Voyant s’interdit d’influencer les Clients dans leurs choix personnels ou professionnels.
• Le Voyant s’interdit de faire référence à des prédictions réalisées dans quelque support que ce soit, si ces prédictions ne peuvent être prouvées par des documents publiés.
• Le Voyant s’interdit d'abuser de la confiance et/ou de la faiblesse d'un Client notamment en situation de détresse morale.
• Le Voyant s’interdit d’obtenir un avantage ou un service quelconque par des manœuvres frauduleuses.
• Le Voyant s’interdit d'avoir tout comportement pouvant s'analyser en un chantage ou une menace.
• Le Voyant s’interdit de faire de la publicité ou de renvoyer à une publicité qui ne soit pas conforme à la vérité.
• Le Voyant s’interdit de proposer toute pratique de magie, sorcellerie, envoûtement,  désenvoûtement, exorcisme et/ou tous travaux dits « occultes ».

C.     Consentement éclairé du Client

Le Client déclare être parfaitement conscient que:

• Pour obtenir des réponses pertinentes à ses interrogations, il doit les exprimer de la manière la plus simple, claire et synthétique possible :
• dans la langue maternelle du Voyant interrogé.
• avec une expression grammaticale et syntaxique correcte.
• avec une orthographe précise sans emploi de mots argotiques, familiers ou d’interprétation régionale ou comportant une ambiguïté.
• avec la ponctuation adéquate.
• sans emploi de signes cabalistiques ou de combinaisons de signes de ponctuations (ou autre) supposées représenter  notamment une idée, une humeur, une approbation ou une désapprobation.
• sans emploi d'abréviation de langage (style sms)
• en indiquant des informations réelles telles que prénoms et dates de naissance.

• Dans le cadre des consultations offertes sur le site, le Voyant n’est pas en mesure de répondre de manière détaillée, approfondie et personnalisée à l’intégralité de ses interrogations, ou à faire en quelques minutes une analyse détaillée, approfondie, personnalisée et pertinente de son cas personnel ou de celui qu’il lui soumet.

• Le traitement détaillé, approfondi et personnalisé de ses interrogations nécessite une consultation en cabinet ou par téléphone ou par e-mail.

• Les réponses du Voyant obtenues via le site ne doivent pas, à elles seules, être pour le Client le fondement de toute prise de décision personnelle ou professionnelle.

• La manière d’exprimer une interrogation peut être une source d’erreur ou d'approximation dans les réponses du Voyant.

• Le Voyant n’est tenu que par une obligation de moyens et ne peut en aucun cas garantir un résultat pour l'avenir ou s’engager à rétablir une situation passée.

• Le Voyant peut se tromper ou faire preuve d'approximations.

• Les réponses et interprétations du Voyant ne doivent pas influer sur le moral ni sur la santé psychologique du Client.

• La voyance est un simple éclaircissement ; le Client reste toujours maître de son destin. En aucun cas la voyance ne peut se substituer au libre arbitre du Client.

• En fonction de ses choix, décisions, actions, inactions, etc., le Client peut influer sur les cours des évènements de sa vie ; il en va de même pour toute tierce personne qui lui est liée.

• Le Client est conscient des risques potentiels liés à une utilisation trop fréquente de la voyance (addiction).

D.     Capacité à contracter du Client

Le Client déclare :

• Etre majeur(e) non soumis à une mesure de protection des majeurs.
• Ne pas être dans un état de faiblesse ou de fragilité psychologique reconnues.

E.     Appréhension des prestations de Voyance

Le Client déclare :

• Ne pas attendre de toute consultation publique ou privée qu’un Voyant solutionne ses problèmes personnels ou professionnels, ni ne lui donne un résultat particulier.
• Ne pas demander au Voyant des services hors de sa compétence ou contraires aux engagements du Voyant énoncés supra.

F.     Suivi de la relation

Le Client est informé qu’il peut, à sa seule discrétion, à partir de son espace personnel, adresser directement un message personnel au Voyant avec lequel il a été mis en relation afin de lui apporter une précision, rectifier une omission ou lui demander un rendez-vous pour une étude détaillée du cas qu’il lui a soumis. Le message ainsi envoyé sera acheminé par le site dans l’espace personnel du Voyant.

G.     Clause de conscience du Voyant

Le Voyant, dès lors qu’il perçoit que le Client n'a pas un comportement courtois et respectueux peut mettre un terme à la consultation.

Dès lors que le Client lui demande d'accomplir des actes qui lui paraissent illicites, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, le Voyant doit mettre un terme à la consultation.

Dès lors qu’il perçoit que le Client n’est pas dans un état normal de discernement, lui paraît affaibli, dépressif, suicidaire ou en danger moral, le Voyant peut refuser de délivrer au Client des réponses qui pourraient aggraver son état et inviter le Client à prendre contact avec un proche, une institution sociale ou médicale ainsi qu’à écourter la consultation.

L'application de la clause de conscience par le Voyant ne saurait être un motif de réclamation de la part du Client à l’égard du Voyant ou de la SAS ADIPS, ni une cause d’indemnisation d’un quelconque préjudice matériel, physique ou moral par le Voyant ou par la SAS ADIPS.

5. UTILISATION DES INFORMATIONS ISSUES DE LA CONSULTATION

• Le Client est autorisé à consulter, télécharger et imprimer les documents et informations disponibles dans la partie qui lui est réservée sur le site par l’utilisation de ses paramètres de connexion (login et mot de passe).

• Le Client s’engage à faire un usage modéré de toute informations issues de la consultation qui restent d’ordre privé et confidentiel.

6. GARANTIES ET EXCLUSIONS

• La SAS ADIPS ne saurait garantir un quelconque résultat obtenu par l’utilisation des services de mise en relation avec un Voyant qui est faite sous la seule responsabilité du Client et dans les limites de la seule responsabilité professionnelle du Voyant, telle qu’elle est permise par la loi et explicitée et limitée aux seuls services prévus aux termes des présentes.

• A ce titre le Client reconnaît et accepte notamment que les services délivrés sur le site ne pourront pas à eux seuls :
• améliorer sa condition sociale, professionnelle ou financière
• améliorer ses relations personnelles, amicales, familiales ou amoureuses
• atteindre un quelconque résultat chiffré ou quantifié

• La SAS ADIPS ne saurait être tenue pour responsable, par le Client ou par un tiers qui lui serait lié y compris au titre des moyens techniques fournis ayant pu concourir à la réalisation du préjudice invoqué, du contenu des conseils ou informations qui lui sont délivrés ; la SAS ADIPS n'ayant pas la qualité requise pour juger ni de leur pertinence, ni de la compétence des Voyants inscrits sur le site.

• En outre et en tout état de cause, lorsque le Client et le Voyant ont échangé des propos par tous moyens de communication (notamment téléphone, télécopie, e-mail, courrier postal, rendez-vous en cabinet ou dans tout autre lieu, renvoi sur un espace de consultation en ligne de son propre site Internet, ou d’un autre site Internet, mise en relation par un logiciel de voix sur IP (de type Skype ou autre) ou de visioconférence notamment par l’Internet ou un autre logiciel de chat (de type MSN, ICQ, ou autre), postérieurement ou concomitamment à une mise en relation via le site, la relation CLIENT/VOYANT ainsi établie est réputée annihiler en tous points tout échange qui a pu exister entre le Client et le Voyant via le site de la SAS ADIPS et interdit au Client de rechercher sur quelque fondement que ce soit la responsabilité de la SAS ADIPS, y compris au titre de la fourniture des moyens techniques qui ont été mis à disposition du Voyant et qui seraient impliqués dans la réalisation du préjudice invoqué.

• Les slogans et accroches publicitaires figurant sur le site sont des informations marketing ne présentant aucun caractère contractuel.

• Le présent site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers, ayant à un moment été considérés comme intéressants ou pertinents. La SAS ADIPS ne saurait voir sa responsabilité engagée du simple fait de renvoyer vers ces sites, dans la mesure où elle n'a aucune maîtrise sur leurs contenus qui peuvent évoluer d’un jour sur l'autre et dont la qualité, la fiabilité, la pertinence ou l’intérêt peuvent varier dans le temps.

6.1. à titre principal :

• La SAS ADIPS ne garantit en aucune manière que :
• (a)    les services proposés sur le site répondront à l’ensemble des exigences du Client.
• (b)    que le site sera en permanence disponibles sans interruption, opportune, sûre ou sans erreur.
• (c)    que les services délivrés par l'utilisation du site seront efficaces, exacts et fiables.

• Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, la SAS ADIPS ne pourra être tenue responsable de dommages directs, accessoires ou indirects ou de dommages de quelque nature que ce soit (notamment des pertes de revenus, interruptions d'activité, ennuis de santé, ou de toute autre nature) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d’utiliser les services par le Client, même si la SAS ADIPS a été prévenue par quelque moyen que ce soit de l'éventualité de tels dommages.

• En aucun cas la SAS ADIPS ne peut être tenue pour responsable de l’usage qui est fait par le Client des informations obtenues à l’occasion des services, notamment vis-à-vis des tiers. L'utilisation relève de la seule responsabilité du Client lui-même, ainsi que la protection de la confidentialité de la retranscription  automatique de la consultation.

• Dans l’hypothèse où le site serait reconnu comme illégal selon un droit local, il appartient au Client d'y accéder depuis d'autres territoires où il est réputé y être légal. Le Client qui choisirait d'accéder au site depuis d'autres endroits le ferait de sa propre initiative, en toute connaissance de cause, à ses risques et périls et il lui incomberait d'assumer l'application des règles publiques locales.

• Certains pays et juridictions n'autorisant pas l'exclusion de garantie tacite ou la limitation de la durée des garanties tacites, les limitations qui précèdent pourraient ne pas s'appliquer en tout ou partie à certains cas lorsque de telles limitations sont interdites par des règles d’ordre public. Dans ces seules hypothèses, la responsabilité totale de la SAS ADIPS sera limitée au montant que le Client a effectivement payé pour le service ayant donné lieu au préjudice invoqué et judiciairement reconnu comme établi, au titre de l'application de ces règles d’ordre public.

7. FORCE MAJEURE

7.1. Principe et définition

• Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis à vis de l'autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de l'autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure au sens de l'article 1148 du Code civil.

• De façon expresse, sont notamment considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, le blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications, la grève totale ou partielle, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre civile ou étrangère, risque nucléaire, embargo, confiscation, capture ou destruction par toute autorité publique, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, toute conséquence d’une évolution technologique non prévisible par la SAS ADIPS et remettant en cause les normes et standards de sa profession, et tout autre cas imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale de leurs obligations réciproques.

7.2. Mise en œuvre

• Dans le cas de survenance d'un tel événement de force majeure, les obligations du présent contrat sont suspendues. Si le cas de force majeure se poursuit pendant une durée de plus de UN  mois, le présent contrat est résilié automatiquement et ce, sans formalité.

8. LOIS APPLICABLES ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

8.1. Loi applicable

• Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de domiciliation et/ou de nationalité non française du Client ce dernier accepte que la relation contractuelle entre lui et la SAS ADIPS ne soit pas régie par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods), dont l'application est expressément exclue.

8.2. Tribunal compétent

• Tout différent relatif à la validité, à l'interprétation, à l'exécution, à la non exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Service régissant les rapports entre les Parties sera soumis au Tribunal du lieu du siège de la SAS ADIPS sans que cela puisse porter atteinte aux droits de la SAS ADIPS d'engager des poursuites à l’encontre de toute personne ayant porté atteinte à ses droits, auprès d'une juridiction qui aurait compétence en l'absence de la clause ci-dessus mentionnée.

9. IDENTIFICATIONS ET FORMALITES LEGALES

9.1. Identifications légales

• Ce site est édité par la SAS ADIPS, au capital social de 100 €, sise Béquin – 47130 MONTESQUIEU (France), immatriculée au registre du commerce et des Sociétés de Agen sous le n° 2006 B 212 - SIREN 491 569 679 - Code APE 741G - TVA Intracommunautaire FR07 491 569 679 - qui en dirige également la publication par l’intermédiaire de son représentant légal.

• Les sites sont hébergés par OVH, siège social 140 Quai du Sartel – 59100 ROUBAIX (France) SAS au capital de 500 k€ - RCS Roubaix-Tourcoing 424 761 419 00011 - Code APE 721Z - TVA Intracommunautaire FR22 424 761 419.

9.2. Politique des données à caractère personnel

• Conformément à la Loi du 6 janvier 1978, la collecte des données et les traitements informatiques dont elles peuvent éventuellement faire l'objet par le site sont préalablement déclarés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL www.cnil.fr). La SAS ADIPS est déclarée à la CNIL sous le numéro 1313996 avec la norme NS-48 (gestion des fichiers de clients et de prospects). Il est possible d’y accéder en écrivant à la CNIL - 21 rue Saint Guillaume - 75340 Paris cedex 07, ou par e-mail à decweb@cnil.fr.

• Le fonctionnement de ce site peut impliquer la collecte d'un certain nombre de données à caractère personnel auprès des internautes, (Visiteurs ou Clients du site). Outre les données communiquées par l’internaute par l’intermédiaire de formulaires, cette collecte a pour principale finalité le bon affichage du site sur l’écran de l’internaute et l’établissement de statistiques générales de fréquentation. La collecte de certaines données à caractère personnel peut être faite par l'usage de fichiers "cookies" enregistrés par le serveur hébergeant le site sur le disque dur du Visiteur afin de faciliter sa navigation sur le site ou établir des données statiques générales de fréquentation du site. Bien qu'ils ne permettent pas une identification directe de l'internaute ils sont assimilés par la CNIL à des données à caractère personnel. Hormis le cas, très improbable, où elles devraient être communiquées aux autorités judiciaires sur réquisitions légales, les informations ainsi collectées peuvent être commercialisées auprès d’entreprises tierces. En dehors des données liées au paiement, les données ne sont pas conservées par la SAS ADIPS conformément à la déclaration faite à la CNIL. La SAS ADIPS ne saurait être tenue à aucune obligation, notamment de sécurité vis-à-vis des informations collectées pour le seul fonctionnement du site internet.

• La SAS ADIPS ne procède à aucun transfert des données à caractère personnel collectées sur son site, vers des pays non membres de l'Union Européenne qui ne présentent pas un niveau de protection équivalent à celui en vigueur au sein de l'Union. Dans l'hypothèse, improbable, où un tel transfert serait nécessaire et envisagé, la SAS ADIPS s'engagerait à signer préalablement une convention vers l'entité de réception des données, aux termes de laquelle cette dernière s'engagerait à offrir aux données une protection conforme à la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995, transposée en droit français par la loi du 15 juillet 2004 et à communiquer cette convention à la CNIL.

• Certaines pages peuvent nécessiter l’utilisation de cookies destinés à reconnaître un ordinateur afin de gérer les échanges personnalisés. Ce sont des cookies techniques, et aucune donnée n’est recueillie à partir de ceux-ci. Des liens partenaires peuvent activer des cookies tiers sur lesquels la SAS ADIPS n'a aucun contrôle. D’une manière générale, le blocage des cookies tiers est recommandé. Ainsi chaque visiteur du site a la possibilité de refuser l'enregistrement éventuel de ces cookies en choisissant cette option dans la barre d'outils de son navigateur. Il est invité à faire cette démarche si telle est sa volonté. Dans ce cas, le confort de navigation, le chargement des pages web, ainsi que la mise en œuvre de certaines applications pourront s'en trouver altérés. Vous avez la possibilité de demander un rejet total des cookies à partir des réglages de votre navigateur Internet.
A défaut d'une telle désactivation, vous pouvez également, si vous utilisez le système d'exploitation Windows, faire régulièrement disparaître les cookies de votre ordinateur de la manière suivante : Dans le fichier Windows ouvrir le dossier Cookies, / Dans le menu Edition cliquez sur Sélectionnez tout /Dans le menu Fichier cliquez sur Supprimer

• Conformément à l'article 39 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 (art.5), tout Visiteur ou Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent éventuellement. Ces droits peuvent être exercés le cas échéant  par voie postale à SAS ADIPS – Béquin – 47130 MONTESQUIEU (France). Les demandes sont traitées dans un délai minimal d’un mois et maximal de quatre mois.

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